La mairie d’Iville est ouverte au public le mardi et le vendredi de 17h30 à 19h30. Vous pouvez y effectuer de nombreuses démarches d’état-civil et autres.
Naissance. Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour). Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
Mariage. Les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie
Célébration des mariages : après vérification dans la salle de mariage de l’identité des futurs époux et des témoins, le mariage est célébré par le maire ou un adjoint. Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.
Décès. La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès , le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.
PACS. Depuis le 1er novembre 2017, les communes enregistrent les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire. Pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil en mairie. Ce délai permettra au secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier- ci-joint la liste des pièces à fournir.
Carte Nationale d’Identité et passeport biométriques. Les usagers doivent désormais se présenter dans une mairie équipée de dispositifs numériques de recueil de demandes. Les plus proches sont Le Neubourg, Louviers, Elbeuf, Brionne. Il est fortement recommandé de réaliser une pré-demande en ligne pour gagner du temps et faciliter l’enregistrement de sa demande :
Si vous ne disposez pas d’accès internet, le secrétariat de mairie peut vous aider à effectuer vos démarches.
Inscription sur les listes électorales. Il vous suffit seulement de vous munir de votre Carte Nationale d’Identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité), ou bien d’un autre justificatif d’identité (passeport, livret de famille…) .
D’un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone fixe …)
Permis de conduire, carte grise. Ces démarches se font uniquement sur internet : site officiel d’état d’immatriculation ou auprès de garagistes agréés.
